INFORMATION GÉNÉRALE

Le Conseil régional nomme :

·         Un comité régional de discipline

DC-1   COMPOSITION

a)     Le président est désigné chaque année par le Comité exécutif régional.

b)     Le président soumettra à l’approbation du Comité exécutif régional, une liste de personnes potentielles pour former le comité de trois (3) membres.

c)      L’audience pourra être entendue devant deux (2) membres du comité sur approbation par écrit des parties concernées.

DC-2   JURIDICTION

i)                  Les violations et/ou expulsions à survenir lors d’une compétition qui est sous la juridiction de l’Association et étant dûment rapportées par les officiels ;

ii)                 Le comportement et/ou les paroles jugées inappropriées de la part d’un individu ou d’un organisme pouvant porter préjudice à la bonne réputation du jeu et ce, rapportées par la Région, une Ligue ou les officiels d’un club ou d’un tournoi ;

iii)              Le manquement d’un club à assurer un environnement sécuritaire pour les joueurs et les officiels.

iv)              La juridiction s'applique pendant et suite à la fin d'un match impliquant les joueurs, les entraîneurs, les parents/spectateurs et/ou tout membre de l'ARS Lac St-Louis.

DC-3   EXCEPTIONS

i)                Inconduite, impliquant tout prétendu abus physique et tout comportement menaçant, verbal ou physique, envers des officiels, des joueurs, des entraîneurs ou spectateurs .

ii)                L’inconduite par des personnes ou organismes, qui, à la discrétion du Comité régional de discipline, jugera à propos l’intervention du Comité provincial de discipline.

DC-4   NOTIFICATION D’AUDIENCES

a)     Une audience disciplinaire aura lieu pour chaque expulsion de partie dûment rapportée.  Un joueur peut être expulsé suite à 2 cartons jaune durant le même match ou suite à un carton rouge.  Un membre du staff entraîneur peut être expulsé sans avoir été montré un carton (doit être noté sur la feuille de match officielle).  Les joueurs et/ou entraîneurs en faute ne seront pas avisés d’assister à une audience régulière. (Voir DC-10 « si vous avez été expulsé.. »)
 

b)     Une audience « d’urgence » aura lieu pour les écarts de conduite ou pour les graves manquements aux règlements dûment rapportés avant, pendant ou après un match impliquant joueurs, entraîneurs, membres du Club, équipes ou spectateurs.  (exemples: intervention de la police, bataille impliquant plusieurs joueurs, entraîneurs et/ou spectateurs, et/ou arbitres, sur ou à l'extérieur du terrain de jeu.  Les personnes et organismes dont la présence sera jugée nécessaire par le Comité de discipline recevront un avis par écrit (fax ou courriel) 4de 72 heures précédent la tenue de l'audience.  L'omission de se présenter par le ou les parties concernées, suite à l'avis d'audience, pourra se voir imposer une pénalité (sans appel) par le Comité  La décision sera rendue par écrit au plus tard 5 jours ouvrables suite à l'audience

DC-5   AUDITIONS DISCIPLINAIRES

a)     Durant la saison estivale (mai à octobre), les auditions se tiendront au bureau de la Région tous les mercredis;

b)     Durant la saison hivernale (déc à avril), les auditions se tiendront au bureau de la Région tous les deuxièmes (2^ième) mercredis du mois;

c)      Les auditions débuteront à 19:00; sur la base de premier arrivé, premier servi;

d)     Les auditions seront tenues dans les deux langues officielles.

e)    Les personnes en faute pourront prendre connaissance du rapport d’arbitre avant le début de l’audition;

f)     Les auditions seront publiques. Cependant, le président d’assemblée se réserve le droit de réclamer un huit-clos;

g)       Les auditions débutent par l’énoncé des reproches et la lecture du rapport de l’officiel. Si ce dernier est présent, il aura l’opportunité de commenter sur le rapport; aucune action ne sera encourue si l’officiel omet de produire un rapport avant la date butoir;

h)     Les accusés et/ou leurs représentants et témoins pourront témoigner et être interrogés par le Comité ;

i)     En tenant compte du rapport et des faits présentés, le Comité rendra sa décision et ce, en conformité avec les règlements disciplinaire de la F.S.Q.

DC-6   PÉNALITÉS

a)     Les suspensions incluent  toute activité de soccer pour une période déterminée, ou jusqu'à ce que la suspension soit entièrement purgée.

b)     Les suspensions sont valides jusqu'à ce qu'elles soient entièrement purgées.

c)    La suspension d'un nombre spécifique de parties prévues au calendrier d'une compétition identifiée.

d)   Une amende (lorsque l’accusé n’est pas un joueur juvénile)

e)     Condamnation avec sursis

f)     Recommander le prélèvement d’un dépôt de garantie (par la ligue juvénile)

N.B.: Le nombre de parties de suspension décernées inclut la partie automatique déjà purgée.

DC-7   GUIDE POUR LES SUSPENSIONS

Le Comité émettra les suspensions suivantes en concordance avec les règlements disciplinaires de la F.S.Q. et en y annexant les points suivants :

·         Deux (2) avertissements (cartons jaunes) dans une même partie = suspension d’une (1) partie minimum

·         Rapport d’arbitre incomplet ou manquant = suspension d’une (1) partie.  Le comité de discipline se réserve le droit de demander de l'information supplémentaire et de prendre plus de temps pour réviser un cas lors de circonstances atténuantes.

·         Empêcher une opportunité de marquer = suspension d’une (1) partie minimum

·         Faute grave = suspension de deux (2) parties minimum

·         Acte de violence = suspension de trois (3) parties minimum si l’infraction est commise devant l’arbitre

·         Acte de violence = suspension de trois (3) parties minimum si l’infraction est commise derrière l’arbitre

·         Accrocher vicieusement (tackle) = suspension de trois (3) parties minimum

·         Accrocher vicieusement (tackle)  avec intention de blesser = suspension de cinq (5) parties minimum

·         Cracher sur/vers quelqu’un (joueur, entraîneur, spectateur, arbitre) = suspension de six (6) mois minimum

·         Propos offusquant (grossier) par ou entre joueurs = suspension de deux (2) parties minimum

·         Propos injurieux envers un officiel = suspension de quatre (4) parties et/ou cas référé à la F.S.Q.

·         Propos offusquant (grossier) par/ou entre entraîneurs ou envers les spectateurs = suspension de quatre (4) parties minimum

·         Violence envers un official = 1 an minimum et référé à la FSQ

·         Propos et commentaires de nature raciste = 1 an minimum

·         Actes inconvenants  et/ou indécents = 1 an minimum

 DC-8   COMPTE-RENDU DE DÉCISION

•        L’administrateur régional doit faire parvenir, par écrit, les résultats des auditions à l’administrateur de la Ligue dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’audience.

•        Le Comité produira un rapport écrit de la réunion dans lequel y sera inclus; leurs recommandations, le témoignage écrit produit par l’arbitre, les accusés et les témoins, les faits pris en considération par les membres du Comité et les raisons de leurs décisions. Ces rapports seront archivés durant cinq (5) années. Les originaux de ces décisions seront accessibles pour consultation à toute personne intéressée, en prenant rendez-vous et en présence d’un officiel de la Ligue. Des notes pourront être saisies mais les rapports devront eux, être retournés.

•        L’administrateur de la Ligue transmettra la décision, par écrit, aux clubs concernés qui à leur tour aviseront les équipes, entraîneurs et joueurs.

•        Toute personne et/ou organisation ayant comparu à une audition spéciale de discipline sera directement avisé de la décision du Comité, et ce par écrit.

DC-9   FRAIS

L’Exécutif régional a établi à $20.00, les frais devant être assumés par le club fautif  pour chacune des auditions tenues par le Comité de discipline.  N.B.:  Une audition signifie tout cas présenté devant le comité de discipline

DC-10 SI VOUS AVEZ ÉTÉ EXPULSÉ D’UNE PARTIE

1.       Après réception de deux (2) cartons jaunes dans une même partie qui est l’équivalent d’un carton rouge.

VOUS ÊTES AUTOMATIQUEMENT SUSPENDU DE VOTRE PROCHAINE PARTIE DE LIGUE PRÉVUE À L’HORAIRE. Des sanctions additionnelles peuvent être imposées par le comité de discipline (voir #3 ci-dessous). 

2.       Après réception d’un carton rouge.

VOUS ÊTES AUTOMATIQUEMENT SUSPENDU DE VOTRE PROCHAINE PARTIE DE LIGUE PRÉVUE À L’HORAIRE. Des sanctions additionnelles peuvent être imposées par le comité de discipline (voir #3 ci-dessous). 

3.       Après avoir purgé la suspension automatique d’une (1) partie, vous pouvez réinsérer l’alignement
ou vos fonctions d’entraîneur jusqu’à ce que vous choisissiez l’une des trois (3) options suivantes :

a)                 Sans avis vous présenter à l’audition disciplinaire (vous pouvez être représenté par un membre de votre Club ou de votre équipe qui témoignera en votre faveur)

OU

b)                 Plaider coupable, ne pas vous présenter à l’audition et accepter la décision

OU

c)                  Sans préavis, vous optez de ne pas vous présentez à l’audition et accepter la décision

Option A)      Comparaître à l’audition :

·         Le premier mercredi, suivant les 7 jours de votre date d’expulsion (voir Audience disciplinaire)

·         Vous pouvez vous présenter avant le délai de 7 jours en communiquant avec l’administrateur régional afin de vérifier la réception du rapport de l’officiel concernant votre expulsion

·         Vous pouvez être accompagné de témoins qui plaideront en votre faveur

·         Si vous êtes un joueur juvénile, vous devez être accompagné de votre entraîneur ou d’un parent

·         Si vous ne pouvez vous présenter à l’audience le premier mercredi suivant les 7 jours de votre date d'expulsion (ex: vacances) vous pouvez demander, une seule fois par saison, de reporter l’audience à une date ultérieure).  La demande doit être faite par écrit à l‘administrateur régional avant la date originale de l’audience.  Prenez note que vous demeurez « suspendu » jusqu’à la décision finale du comité de discipline à la date de reprise.

Option B)      Comment plaider coupable :

•    Contacter l’Administrateur régional (téléphone # 631-5603 ou e-mail: lacstlouis@soccerlsl.qc.ca) avant la date d’audition prévu et l’informer que vous désirez plaider coupable sans connaître les détails du rapport et les charges qui pèsent contre vous. Vous avez jusqu’à 14 :00 heures de la journée que votre audition est prévue pour ce faire.

•    Il est cependant fortement recommandé de toujours demander à voir le rapport de l’arbitre.

Option C)      Si vous ne vous présentez pas :

•    À défaut de vous présenter, d’être représenté ou de plaider coupable et vous vous voyez imposer des mesures disciplinaires additionnelles, vous perdez votre droit d’aller en appel.